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4 octobre 2018 | Événement

Anniversaire de la Constitution de 1958

En 1958, le Conseil d’État joue un rôle essentiel dans l’élaboration de la Constitution de la Ve République. Ses membres participent aux travaux du Gouvernement puis à l’examen du projet.

Entre juin et juillet 1958...

des membres du Conseil d’État apportent leur expertise pour la rédaction de l’avant-projet de Constitution au sein de divers groupes de travail, en particulier celui du garde des Sceaux Michel Debré.

Après examen par le Comité consultatif constitutionnel puis remaniement par le Gouvernement, le projet de Constitution est déposé au Conseil d’État, comme cela est désormais obligatoire depuis la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

Entre le 21 et le 28 août 1958...

le projet est ainsi examiné par le Conseil d’État.

Les rapporteurs étudient tout d’abord le texte dans des délais très courts, puis une commission constitutionnelle, spécialement formée au sein du Conseil d’État, examine le projet de Constitution.

Anniversaire constitution 1958

Extrait du procès-verbal des séances de la commission constitutionnelle du Conseil d’État les 25 et 26 août 1958

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L’Assemblée générale – composée de tous les conseillers d’État et présidée par le vice-président René Cassin – se réunit enfin les 27 et 28 août 1958 pour adopter l’avis définitif.

Allocution de M René Casson

Extrait de l’allocution du vice-président du Conseil d’État ouvrant la séance d’Assemblée générale du 27 août 1958

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Le président Cassin mène les débats avec autorité et pragmatisme. Le rapporteur général, André Deschamps, est un ancien militaire engagé dans la Résistance, conseiller d’État depuis la Libération. L’un des rapporteurs adjoints, Jérôme Solal-Céligny, a pris dès l’origine une part active à la rédaction du projet.

Lors de son examen, le Conseil d’État veille à la bonne rédaction du texte, à sa cohérence interne, à son adéquation avec les objectifs poursuivis et à son inscription dans la tradition constitutionnelle française. Certains conseillers émettent des réserves sur les dispositions relatives au Président de la République, mais aussi sur la limitation du domaine de la loi.

À l’issue de la séance d’Assemblée générale du 28 août 1958, le Conseil d’État approuve le projet de Constitution.

Extrait de la minute d’Assemblée générale du Conseil d’État adoptant le projet de loi constitutionnelle lors des séances des 27 et 28 août 1958

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